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Requalification des loyers

Préparez une estimation de la requalification éventuelle à partir des données de location et du bien.

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Calculer l’éventuelle requalification de vos loyers en revenus professionnels

Sélectionnez l’année de revenus, le pourcentage d’occupation professionnelle et indiquez le RC non indexé, le loyer perçu (pour la période) ainsi que les dates.

1) Paramètres fiscaux
(*) Sélectionnez impérativement le pourcentage d’occupation professionnelle pour un calcul correct.
Sans décimale.
= RC × % professionnel.
2) Loyer et période
Montant total pour la période indiquée (sans décimale).
Ex : 50 si 2 copropriétaires à parts égales.
Si meublé : part immeuble 60% / mobilier 40%. La “Location mobilier” affichée correspond à la base taxable après forfait frais 50% (soit 40% × 50% = 20% du loyer, par déclarant).
Attention : utilisez des dates d’une même année civile pour un calcul correct.
Résultat
Limité au seuil : (RC pro × coef × 5/3 × jours/365) × part propriété.
Max(0 ; loyer immeuble (60% si meublé) × part propriété − seuil).
Si meublé : base taxable = loyer × 40% × (1 − frais 50%) = loyer × 20%, par déclarant.

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Les simulateurs mis à disposition le sont à titre purement indicatif et informatif. Malgré le soin apporté à leur élaboration, ils sont susceptibles de contenir des erreurs, approximations ou omissions. Les résultats fournis ne constituent ni un avis fiscal, comptable, juridique ou financier, ni une consultation professionnelle personnalisée.Il appartient à l’utilisateur de solliciter l’avis de son conseiller fiscal, expert-comptable ou autre professionnel compétent afin d’obtenir une analyse complète et adaptée à sa situation spécifique. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée au titre de l’utilisation, de l’interprétation ou des conséquences résultant des informations issues de ces simulateurs.

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