Jusque fin 2021, un kinésithérapeute sont en règle générale exonérés de la TVA. À partir du 1er janvier 2022, seuls les traitements thérapeutiques sont exonérés de la TVA.  Un kinésithérapeute qui accompagne un sportif devra appliquer une TVA de 21 % sur ses prestations. Par contre, quand un kinésithérapeute agira dans le sens de la prévention, cela ne sera pas soumis à la TVA.

En pratique, les kinés  ne sont pas impactés par la règle TVA. En effet, ceux pour qui les soins non thérapeutiques engendrent des revenus inférieurs à 25.000 euros pourront opter pour le régime de la franchise TVA des petites entreprises. 

Quels traitements sont ne sont pas soumis à la TVA ? 

un kinésithérapeute qui fait de l'accompagnent de sportifs devra appliquer la TVA de 21 % sur ses prestations. Par contre, quand un kinésithérapeute agira dans le sens de la prévention,, cela ne sera pas soumis à la TVA. La frontière entre les soins qui sont ou non thérapeutiques n’étant pas toujours facile à placer, l’Administration doit rédiger une circulaire précisant les soins qui seront ou non soumis à la TVA. Une explication détaillée de ce changement sera publiée tout prochainement par la TVA. 

Possibilité d’exemption de la tva

En pratique, les kinésithérapeutes ne sont pas impactés par cette nouvelle règle TVA. En effet, ceux pour qui les soins non thérapeutiques engendrent des revenus inférieurs à 25.000€ pourront demander l'application du régime de la franchise TVA.

Comment prouver cette exception TVA ?  

Pour ce faire, les prestataires de soins souhaitant bénéficier de cette exonération devront s’enregistrer auprès du bureau de la TVA, demander un numéro de TVA et tenir leur comptabilité en conformité avec les règles en la matière.